Historique et statuts – CODECOM des Pays de la saulx et du Perthois (Lorraine)

 

Historique et statuts

Historique

Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), une communauté de communes (CODECOM) a pour objectif de mettre en commun les services, les moyens financiers et humains autour de projets collectifs qu’une commune isolée ne pourrait assumer seule.
C’est dans cet esprit que la communauté de communes de la Saulx et du Perthois a été créée en 1999.
A l’origine, elle regroupait les 17 communes du canton d’Ancerville, canton rural meusien le plus peuplé ; depuis, date de l’adhésion de la commune de Nant-le-Petit, elle totalise une population un peu supérieure à 10.000 habitants. En janvier 2014, Maulan rejoint aussi notre intercommunalité.
L’échelon communal ne disparaît pas ; par contre, les communes adhérentes ne disposent plus des compétences adoptées par la CODECOM.

Statuts

Ils ont été adoptés le 12 Juin 2008, puis modifiés les 22 Décembre 2008 et 14 Janvier 2009.

PDFTélécharger les statuts (PDF)

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