Compétences de la CODECOM de Saulx et Perthois dans la Meuse

Compétences

Aménagement de l’espace

  • Planification du développement économique et de l’aménagement de la région de la Saulx et du Perthois, notamment par l’élaboration d’un Schéma de COhérence Territoriale,
  • Adhésion au Syndicat Mixte du Pays Barrois,
  • Actions contribuant à l’aménagement de l’espace et désignées par le terme général de « Développement Territorial » définies par le contrat d’orientation de développement territorial en liaison avec la politique de développement territorial du Conseil Général de la Meuse, du Conseil Régional de Lorraine, de l’Etat et de la Communauté Européenne,
  • Aide au montage de dossiers de rénovation et mise en valeur du petit patrimoine communal (lavoirs, fontaines),
  • Mise en place d’une politique de valorisation du patrimoine du territoire par la pose et l’entretien de dispositifs de signalétique,
  • La Communauté de Communes est compétente en matière d’élaboration, de modification, de révision ou de toutes autres procédures d’évaluation du Plan Local d’Urbanisme.

Actions de développement économique et touristique

  • Actions favorisant le maintien, l’extension et l’accueil d’activités économiques et touristiques,
  • Toutes actions visant à la réalisation, à l’animation et à la promotion des zones d’activités économiques communautaires :
    • de la Z.A. de la Forêt, sur le territoire d’Ancerville
    • du P.A.E. de La Houpette, sur les territoires de Cousances les Forges et Rupt aux Nonains,
  • L’étude, la mise en place et l’entretien de balisage et du mobilier urbain sur les chemins de randonnée figurant dans le schéma établi par le Pays d’Accueil des Vallées de l’Ornain et de la Saulx,
  • Création d’une aire de camping-cars à Haironville,
  • Actions de promotion du territoire, d’information et d’accueil touristique ; y compris le versement de subventions aux associations et le cas échéant, aux particuliers (sous réserve de la conclusion d’une convention établissant une contrepartie à cette subvention) qui assurent la promotion, l’information et l’accueil touristique auprès des visiteurs sur le territoire (Syndicat d’Initiative ou Office de Tourisme),
  • Aide à la création et au maintien des petites activités économiques dans les communes (aide au petit commerce).

Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Collecte, valorisation et traitement des déchets dans le cadre du Plan Départemental de collecte et de traitement des déchets ménagers et Assimilés,
  • Mise en œuvre d’actions de sensibilisation du public (usagers, artisans, commerçants, écoles…) autour du tri sélectif, de la valorisation et de la réduction des déchets, du respect du patrimoine naturel du territoire,
  • Gestion du fonctionnement et de l’investissement de la déchetterie de La Houpette,
  • Entretien des cours d’eau et aide aux études sur les ouvrages communaux (vannages et ponts),
  • Actions visant à optimiser les économies d’énergie et le recours aux énergies renouvelables pour les travaux réalisés par les collectivités territoriales,
  • Opération Programmée d’Amélioration des Vergers,
  • Gestion du foncier communautaire,
  • Etude et aide technique à la suppression d’anciennes décharges et de dépôts sauvages identifiés par les communes.

Politique du logement et du cadre de vie

  • Coordination des actions relatives à l’embellissement des villages et à la rénovation du patrimoine,
  • Coordination des actions en faveur de l’habitat,
  • Entretien et gestion du patrimoine immobilier communautaire,
  • Conduite d’une O.P.A.H. thématique intercommunautaire,
  • Création et gestion d’un Observatoire du Logement (connaissance de l’offre et de la demande).

Enseignement, sport scolaire et périscolaire

  • Part des dépenses d’investissement et de fonctionnement des collèges et des installations sportives scolaires fréquentés par les élèves des Communes composant la Communauté de Communes,
  • Entretien de la Halle des sports et du terrain de sports annexe au gymnase et gestion de leur utilisation extra-scolaire,
  • Vente et livraison de repas aux cantines scolaires,
  • Prise en charge des activités piscine scolaire (transports et entrées exclusivement),
  • Service à la Jeunesse : mise en place de Centre(s) d’Accueil Collectif de Mineurs sans Hébergement destiné(s) aux pré-adolescents et adolescents (animations durant les vacances scolaires) y compris la formation des moniteurs,
  • Aide à la mise en place d’actions éducatives,
  • Aides aux études destinées à l’amélioration et à la création des infrastructures sportives des différentes communes (hors collège) et à la création d’une seconde Halle des sports.

Action sociale

La Communauté de Communes est compétente pour la construction, la gestion et l’entretien de locaux à vocation sociale, notamment :

  • Maisons médicales,
  • Structures d’accueil de la petite enfance,
  • Structures d’accueil pour personnes âgées.

Communication

  • Création et gestion d’un site Internet et Intranet,
  • Édition de bulletins d’information et de plaquettes à destination des administrés pour des actions spécifiques de sensibilisation.

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